J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01985

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Décret du 23 janvier 2002 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne


NOR : ECOI0120347D



Par décret en date du 23 janvier 2002, les dispositions du décret du 5 janvier 1989 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Castelnaud-de-Gratecambe-Fumel traversant le département de Lot-et-Garonne sont abrogées.